ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : parcequeanne.com .
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent
être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse
postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte
et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des
données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à
un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires
à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour
une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement
des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins
des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site parcequeanne.com sont les
suivantes : Adresse E mail
Adresse postale
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes
sur le site :
Lorsque l’utilisateur effectue un achat.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de
commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des
données collectées pour une durée de : 1 mois.
Les données peuvent être utilisées lors d’un envoie d ‘E-mailing.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers,
et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site parcequeanne.com est hébergé par : Wix.com, dont le siège est situé à l’adresse ci-
après : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS – France
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Anne Roisin. Elle
peut être contactée de la manière suivante :
par mail: parceque.anne@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et
à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose
d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate)
a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le
responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la
confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est
compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du

traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer
: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de
compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données
est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
l’utilisateur doit envoyer un email aux responsables des données dont le mail est fourni ci-
dessus. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son
espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au
responsable des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de
suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jour ouvrés.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues
par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit
faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du
traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler
une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante
: L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un émail à
l’adresse prévus ci-dessus.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision
produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon
similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense
qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge
compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15
ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère
personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de
vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu
l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site
parcequeanne.com . L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers
changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de
cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : Par notification « Push
» lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site. Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est
intervenue le : 1 / 4 / 2020

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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